Mon dessin a été reproduit sans autorisation sur une affiche. S’agit-il d’une contrefaçon?
- Posted by LP
- On 1 janvier 2015
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Oui, il s’agit bien d’une contrefaçon si le dessin est original. Le contrefacteur s’expose à des dommages-intérêts et à des sanctions pénales. Une demande d’indemnisation de préjudice peut être faite auprès de lui par votre avocat.
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