Veröffentlichungen
« Le point sur »
– la soumission à la directive 2004/18/CE du Parlement européen et du Conseil du 31 mars 2004, relative à la coordination des procédures de passation des marchés publics de travaux, de fournitures et de services, de certaines conventions conclues entre deux entités publiques – 28 août 2013
– le principe de précaution – 21 août 2012
« L’essentiel sur »
– la responsabilité d’une personne publique dans l’hypothèse d’une inégalité de traitement entre agents – 21 novembre 2013
– la transaction en droit administratif – 12 janvier 2012
– les Sociétés Publiques Locales (SPL) – 22 décembre 2011
– le harcèlement moral dans la fonction publique – 14 décembre 2011
– le Service Public de Défense Extérieure Contre l’Incendie (SPDECI) – 12 décembre 2011
– les accords-cadres définis aux articles 1 et 76 du code des marchés publics – 17 janvier 2011
– l’atteinte à la liberté d’accès et à l’égalité des candidats dans les marchés publics et les délégations de service public – 11 janvier 2011